NDA 76110771911 – Préfecture Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
I – PRÉAMBULE
Cabinet Agora est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation des élus. Son siège social est Trèbes – 16 route de Narbonne. Le cabinet agora est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 76110771911 auprès du préfet de la région d’Occitanie (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
Cabinet Agora conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Trèbes, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par le Cabinet Agora dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
- Cabinet Agora sera dénommé ci-après “organisme de formation”
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires”
- Le directeur de la formation à Cabinet Agora sera ci-après dénommé “le responsable de l’organisme de formation”.
II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le Cabinet Agora et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Cabinet Agora et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans des locaux loués par le Cabinet Agora, soit dans les locaux du client soit à distance. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
Article 7 : Lieux de restauration
Le Cabinet Agora ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires, lorsque la formation se fait sur la journée, de prendre un repas en commun dans un restaurant de proximité, dans la salle de formation, à leurs frais, à celui du Cabinet Agora ou à celui de leur employeur.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
V – DISCIPLINE
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’IFI Formations & Conseil et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. le Cabinet Agora se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le Cabinet Agora aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir le centre de formation au 04.28 63 00 31 ou 06.26 16 21 13. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) ou séance.
Article 12 : Accès aux locaux de l’organisme
Entrées et sorties : les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le Cabinet Agora décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.
VI – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 18 : Publicité
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2025. Les stagiaires sont informés oralement de la présence du règlement intérieur et peuvent le consulter sur le site Internet de l’organisme https://cabinetagora.com Règlement mis à jour le 1er janvier 2025
La signature de la convention de formation ou du contrat de formation vaut acceptation par le stagiaire du présent règlement.
V2_01012025 règlement intérieur